Tout est public avant de signer
Le contrat type, ses annexes et les guides sont téléchargeables sans inscription. Nous préférons que vous les lisiez, et que vous les fassiez relire, avant la première conversation.
À télécharger
| Document | Ce que c'est | Version | Format |
|---|---|---|---|
| Contrat type | Le contrat cadre signé entre l'entreprise et chaque freelance. Droit belge, relation entre sociétés indépendantes. | 5.0 | PDF, DOCX Bientôt disponible |
| Annexe A | Les conditions particulières : tarif de référence, tarif majoré, unité de décompte. | 5.0 | PDF, DOCX Bientôt disponible |
| Annexe B | La carte de mission type et deux exemples complets. | 5.0 | PDF Bientôt disponible |
| Annexe C | La convention optionnelle de conversion de solde, à compléter au cas par cas. | 5.0 | PDF Bientôt disponible |
| Guide du freelance | Le contrat expliqué en images. Document d'information, non contractuel. | 2.0 | PDF Bientôt disponible |
| Document d'onboarding | Le parcours entreprise et freelance, la tarification, les règles. | 2.0 | PDF Bientôt disponible |
Les fichiers sont en cours de mise en ligne. En attendant, demandez-les nous et nous vous les envoyons.
Ce que le contrat garantit
Votre indépendance
Organisation libre du temps, du lieu et des méthodes. Aucun contrôle hiérarchique, aucune exclusivité, liberté de refuser une mission.
Votre solde
Report intégral jusqu'à liquidation, accès en lecture même après votre départ, transparence continue sur les calculs.
La sortie
L'entreprise ne peut fermer son programme qu'après avoir apuré ses dettes. Vous partez avec préavis, votre solde reste dû.
Vos recours
Médiation d'abord, tribunaux ensuite. Aucune renonciation à recours n'est imposée à quiconque.
Faites-le relire
Le contrat type est un point de départ éprouvé, pas un document à signer les yeux fermés. Chaque entreprise l'adapte à sa situation et le fait valider par son conseil ; chaque freelance a intérêt à le faire relire avant de s'engager. En cas de divergence entre ce site et le contrat signé, c'est le contrat qui fait foi.